A. Utilisation du site Web (ce « site Web »)

Promeric Technologies (« Promeric ») n’est aucunement responsable des dommages directs, indirects, spécifiques ou consécutifs, quelle qu’en soit la cause, découlant de votre utilisation du présent site Web ou de tout navigateur Web; y compris les dommages que vous pourriez subir si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou sensibles ou si nous vous communiquons ces renseignements à votre demande sur Internet. Les liens vers d’autres sites Web du présent site Web sont fournis à des fins de commodité seulement. Aucun avenant à des produits, services ou renseignements émanant de tiers n’est exprimé explicitement ou implicitement par des renseignements, des documents ou du contenu mentionnés ou inclus dans le présent site Web ou dans un lien partir de celui-ci. De plus, Promeric ne déclare ni ne garantit que le présent site Web sera accessible et qu’il répondra à vos exigences, que l’accès ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura pas de retard, de difficultés d’utilisation, de défauts, d’incompatibilité, de défaillances, d’erreurs, d’omissions ou de pertes de renseignements communiqués, qu’aucun virus ou d’autres activités polluantes ou destructrices ne seront pas transmis, ou qu’aucun dommage ne sera fait à votre système informatique. Vous êtes l’unique responsable de la protection et de la sauvegarde des données ou du matériel et vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour détecter la présence de virus informatiques ou d’autres activités destructrices.

B. Renseignements

Les renseignements fournis par Promeric et d’autres sources sur le présent site Web sont réputés exacts et fiables lorsqu’ils sont publiés sur le présent site Web, mais nous ne pouvons pas garantir qu’ils sont exacts, complets ou à jour en tout temps. Les renseignements contenus sur le présent site Web sont fournis à titre informatif seulement et ne doivent pas être utilisés sans l’avis d’un professionnel.

C. Marques de commerce et droits d’auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans les pages du site Web peuvent être des noms commerciaux, des marques déposées ou non déposées, ou des marques de services (les « marques de commerce ») de Promeric ou de tiers et utilisées sous licence par Promeric. Toutefois, l’affichage des marques de commerce sur les pages du présent site Web ne signifie pas qu’une licence a été accordée à un tiers.

Tous les renseignements contenus dans le présent site Web sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur du Canada et d’autres pays. Les utilisateurs du présent site Web ont le droit de copier tout renseignement pour leur usage personnel, mais ils ne peuvent pas le republier ou le reproduire de quelque façon que ce soit, y compris par voie électronique en le « téléversant » ou en le « téléchargeant », sans le consentement écrit préalable de Promeric. Autrement, personne n’a l’autorisation de copier, de redistribuer, de reproduire ou de republier, sous quelque forme que ce soit, les renseignements contenus dans les pages du présent site Web.

Le téléchargement, la ré-émission ou toute autre copie ou modification non autorisés de marques de commerce ou d’autres contenus du présent site Web peuvent constituer une violation des droits en vertu de la loi (ou de la Common law, le cas échéant), et exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle

Promeric s’engage à s’assurer que ses lignes directrices, politiques, pratiques et procédures en matière d’accessibilité pour le service à la clientèle sont conformes aux principes suivants :

• Dignité
• Indépendance
• Intégration
• Égalité des chances

Tous les documents requis en vertu de la Norme de service à la clientèle sont disponibles sur demande. Ces documents comprennent nos politiques relatives aux appareils d’assistance, aux communications, aux animaux d’assistance, aux personnes de soutien, aux avis de perturbations temporaires et à la formation du personnel.

Vos commentaires sont les bienvenus. Vous pouvez nous faire part de vos réflexions sur l’accessibilité à Promeric en communiquant avec nous par l’intermédiaire de l’une des méthodes indiquées ci-dessous.

Téléphone: Numéro sans frais 1.800.307.0370

Télécopieur: 1.888.560.2844

Courriel: hr.on@fct.ca

Envoi postal: 2235 Sheridan Garden Drive
Oakville (Ontario) L6J 7Y5
À l’attention de : Services juridiques